Conditions Générales d'Utilisation applicables aux patients
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme AppelPsy.fr par les patients (« vous », « l'Utilisateur »).
AppelPsy.fr est une plateforme de mise en relation entre des patients et des praticiens exerçant des disciplines non conventionnées (psychanalyse, art-thérapie, hypnothérapie, etc.).
AppelPsy n'est pas un service médical. La plateforme ne fournit aucun diagnostic, conseil médical ou traitement. En cas d'urgence psychiatrique, appelez le 15 (SAMU) ou le 3114 (numéro national prévention suicide).
2. Accès au service
2.1 Conditions d'accès
Le service est accessible à toute personne physique majeure ou mineure avec l'accord de ses représentants légaux.
2.2 Création de compte
Votre compte est créé automatiquement lors de votre première prise de rendez-vous, à partir de votre adresse e-mail. Aucune inscription préalable n'est requise.
Les connexions ultérieures s'effectuent via un lien magique envoyé par e-mail (sans mot de passe).
2.3 Responsabilités de l'Utilisateur
Vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes lors de la prise de rendez-vous
- Ne pas saisir d'informations médicales sensibles dans les champs texte libres
- Respecter les praticiens et leurs conditions d'annulation
- Ne pas utiliser le service à des fins illicites
3. Prise de rendez-vous
3.1 Fonctionnement
La prise de rendez-vous s'effectue en trois étapes :
- Sélection d'un créneau disponible chez le praticien choisi
- Saisie de votre nom, e-mail et numéro de téléphone
- Paiement sécurisé via Stripe
Le rendez-vous est confirmé dès le paiement validé. Vous recevez une confirmation par e-mail.
3.2 Tarifs
Les tarifs sont fixés librement par chaque praticien et affichés avant confirmation. AppelPsy ne prélève aucune commission sur le montant payé.
3.3 Paiement
Le paiement est traité par Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1). AppelPsy ne stocke aucune donnée bancaire.
4. Annulation et remboursement
La politique d'annulation est définie par chaque praticien et affichée sur sa fiche. Consultez-la avant de réserver.
En cas de litige sur un remboursement, contactez : support@appelpsy.fr
5. Responsabilité
5.1 AppelPsy
AppelPsy est responsable du bon fonctionnement de la plateforme de mise en relation. AppelPsy n'est pas partie aux consultations et ne saurait être tenu responsable :
- De la qualité ou du résultat d'une consultation
- Des actes ou omissions des praticiens
- De l'inadéquation d'une pratique à votre situation personnelle
5.2 Praticiens
Les praticiens inscrits sur AppelPsy exercent à titre indépendant. AppelPsy vérifie leur identité et leur cohérence de présentation, mais ne certifie pas leurs diplômes ou qualifications. Les disciplines non conventionnées ne sont pas reconnues par l'Ordre des médecins.
6. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité.
7. Propriété intellectuelle
Les marques, logos et contenus d'AppelPsy.fr sont la propriété d'AppelPsy SARL. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
8. Modifications des CGU
AppelPsy se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs disposant d'un compte actif seront informés par e-mail avec un préavis de 30 jours.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. La désignation du médiateur de la consommation compétent pour les services d'AppelPsy est en cours de finalisation ; son identité et ses coordonnées seront publiées sur cette page dès son adhésion effective. Dans l'attente, toute réclamation peut être adressée à contact@appelpsy.fr.