Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juillet 2026
AppelPsy SARL (« AppelPsy », « nous ») s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
APPELPSY, société à responsabilité limitée au capital de 20 000,00 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 108 282 658, dont le siège social est situé 1 Quai de l'Écluse, 30300 Beaucaire, France.
Référent protection des données : rgpd@appelpsy.fr
2. Données collectées
2.1 Patients
Lors de la prise de rendez-vous, nous collectons :
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, prénom | Identification | Exécution du contrat |
| Adresse e-mail | Confirmation RDV, magic link | Exécution du contrat |
| Numéro de téléphone | Rappel RDV, contact praticien | Intérêt légitime |
| Historique des RDV | Suivi des consultations | Exécution du contrat |
Important : AppelPsy ne collecte aucune donnée de santé. Le motif de consultation, les notes de séance ou tout diagnostic médical ne doivent pas être saisis sur la plateforme. Nous ne disposons pas d'hébergement de données de santé (HDS).
Géolocalisation (« Autour de moi ») : si vous activez explicitement le tri par proximité dans l'annuaire, votre navigateur nous transmet votre position approximative, utilisée uniquement pour ordonner les praticiens par distance le temps de votre recherche. Cette position n'est ni enregistrée ni partagée ; elle n'est jamais demandée sans votre action. Base légale : consentement.
2.2 Praticiens
Lors de l'inscription et de l'utilisation de la plateforme :
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, prénom, titre | Fiche publique | Exécution du contrat |
| Adresse e-mail | Compte, notifications | Exécution du contrat |
| Numéro de téléphone | Vérification identité | Exécution du contrat |
| Adresse professionnelle | Fiche publique, géolocalisation | Exécution du contrat |
| IBAN (tokenisé Stripe) | Versement des honoraires | Exécution du contrat |
| Photo, biographie | Fiche publique | Consentement |
3. Hébergement des données
Vos données sont hébergées dans l'Union européenne : la base de données est hébergée en France (AWS Paris, eu-west-3) via Supabase, et l'application est déployée en région Francfort (Union européenne) via Vercel. Les paiements sont traités par Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1). Aucun IBAN ni numéro de carte n'est stocké chez AppelPsy.
4. Durées de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Compte patient actif | Durée d'utilisation + 3 ans |
| Compte praticien actif | Durée d'abonnement + 3 ans |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale) |
| Logs de sécurité | 12 mois |
| Cookies analytics | 13 mois maximum |
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux prestataires suivants :
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données, authentification, stockage de fichiers | France (AWS Paris, eu-west-3) |
| Vercel | Hébergement de l'application | Allemagne (région Francfort, UE) |
| Stripe (Stripe Payments Europe Ltd) | Paiements, abonnements, facturation | Irlande (UE) |
| Whereby | Visioconférence des téléconsultations | Norvège (EEE) |
| Resend | Emails transactionnels | Prestataire établi aux États-Unis, transferts encadrés (voir ci-dessous) |
| Sentry | Supervision technique (rapports d'erreurs) | Allemagne (stockage UE) |
| PostHog | Mesure d'audience sans cookies | Allemagne (PostHog Cloud EU, Francfort) |
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD, dans le cadre d'accords de traitement des données. Plusieurs d'entre eux appartiennent à des groupes établis hors de l'Union européenne ; lorsque des transferts de données hors UE/EEE sont susceptibles d'intervenir, ils sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées le cas échéant par une décision d'adéquation).
La collecte de rapports d'erreurs techniques repose sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité, la stabilité et la fiabilité de la plateforme (article 6.1.f du RGPD). Ces données sont stockées dans l'Union européenne et conservées pour une durée limitée.
Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.
6. Vos droits (RGPD)
Vous disposez des droits suivants :
- Accès : obtenir une copie de vos données
- Rectification : corriger des données inexactes
- Effacement : demander la suppression (droit à l'oubli)
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Opposition : vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime
- Limitation : restreindre le traitement dans certains cas
Pour exercer ces droits : rgpd@appelpsy.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
7. Sécurité
AppelPsy met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement TLS, accès restreint par rôle (Row Level Security), journalisation des accès, authentification forte pour les administrateurs.
8. Modifications
Toute modification substantielle de cette politique sera notifiée par e-mail aux utilisateurs disposant d'un compte actif, avec un préavis de 30 jours.