Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : octobre 2026
AppelPsy SARL (« AppelPsy », « nous ») s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
APPELPSY, société à responsabilité limitée au capital de 20 000,00 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 108 282 658, dont le siège social est situé 1 Quai de l'Écluse, 30300 Beaucaire, France.
Référent protection des données : rgpd@appelpsy.fr
2. Données collectées
2.1 Patients
Lors de la prise de rendez-vous, nous collectons :
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, prénom | Identification | Exécution du contrat |
| Adresse e-mail | Confirmation RDV, magic link | Exécution du contrat |
| Numéro de téléphone | Rappel RDV, contact praticien | Intérêt légitime |
| Historique des RDV | Suivi des consultations | Exécution du contrat |
| Provenance de votre visite | Savoir quelle campagne publicitaire vous a amené | Intérêt légitime |
Provenance de votre visite. Lorsque vous arrivez sur le site depuis une campagne publicitaire, l'adresse contient des paramètres qui décrivent cette campagne : sa source, son support et son nom. Si vous envoyez ensuite une demande de rendez-vous, nous enregistrons ces trois informations avec votre demande. Elles nous servent à savoir quelles annonces sont utiles.
Ces paramètres sont conservés en mémoire le temps de votre visite. Ils ne sont écrits ni dans un cookie, ni dans le stockage de votre navigateur. L'identifiant de clic publicitaire, lui, n'est jamais conservé : nous en retenons seulement qu'il s'agissait d'un clic payant.
Important : AppelPsy ne collecte aucune donnée de santé. Le motif de consultation, les notes de séance ou tout diagnostic médical ne doivent pas être saisis sur la plateforme. Nous ne disposons pas d'hébergement de données de santé (HDS).
Géolocalisation (« Autour de moi ») : si vous activez explicitement le tri par proximité dans l'annuaire, votre navigateur nous transmet votre position approximative, utilisée uniquement pour ordonner les praticiens par distance le temps de votre recherche. Cette position n'est ni enregistrée ni partagée ; elle n'est jamais demandée sans votre action. Base légale : consentement.
2.2 Praticiens
Lors de l'inscription et de l'utilisation de la plateforme :
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, prénom, titre | Fiche publique | Exécution du contrat |
| Adresse e-mail | Compte, notifications | Exécution du contrat |
| Numéro de téléphone | Vérification identité | Exécution du contrat |
| Adresse professionnelle | Fiche publique, géolocalisation | Exécution du contrat |
| IBAN (tokenisé Stripe) | Versement des honoraires | Exécution du contrat |
| Photo, biographie | Fiche publique | Consentement |
2.3 Praticiens référencés à partir de sources publiques
AppelPsy peut créer une fiche au nom d'un praticien à partir d'annuaires publics. Cette section s'adresse aux praticiens concernés.
- Finalités : proposer au public un annuaire utile des praticiens, et vous proposer nos services (prise en main gratuite de votre fiche, abonnement).
- Base légale : notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).
- Données traitées : identité (prénom, nom), métier, ville, affiliation, adresse email et numéro de téléphone professionnels, adresse (URL) de la page source, date de consultation de cette page. L'email et le téléphone servent uniquement à vous contacter ; ils ne sont jamais affichés sur votre fiche.
- Sources : les annuaires publics de la Fédération Nationale de Psychanalyse (fedepsy.fr), de la Société Psychanalytique de Paris (spp.asso.fr, dont le Groupe Méditerranéen), de l'École de la Cause freudienne (causefreudienne.org), de la Société de Psychanalyse Freudienne (spf.asso.fr), de la FF2P (ff2p.fr), du SNPPsy (snppsy.org), de l'AFFOP (affop.org), de la FFHC (ffhc.fr), de la Ligue Professionnelle d'Art-thérapie (artherapie.levillage.org) et du Syndicat National des Sexologues Cliniciens (snsc.fr) ; ainsi que le site professionnel ou la fiche d'établissement Google du praticien lui-même.
- Destinataires : nos prestataires d'hébergement et d'envoi d'emails (voir la section 5), agissant pour notre compte. Aucun tiers n'y a accès.
- Durées de conservation : 90 jours pour une fiche publiée qui n'a pas été prise en main, 180 jours pour une fiche non publiée (brouillon). Si vous vous opposez au traitement, nous conservons pendant 3 ans une empreinte de votre adresse email (et non l'adresse elle-même), uniquement pour ne pas recréer votre fiche.
- Vos droits et l'opposition, sans compte : vous pouvez à tout moment demander le retrait de votre fiche depuis le lien « Demander son retrait » qui y figure, ou en écrivant à rgpd@appelpsy.fr. Vous disposez aussi des droits décrits à la section 6, et pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
3. Hébergement des données
La base de données est hébergée en France (AWS Paris, eu-west-3) via Supabase. L'hébergement principal se fait dans l'Union européenne lorsque nos prestataires le permettent ; certains traitements ont lieu hors de l'UE, notamment aux États-Unis, et sont alors encadrés par les garanties décrites à la section 5. Les paiements sont traités par Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1). Aucun IBAN ni numéro de carte n'est stocké chez AppelPsy.
4. Durées de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Compte patient actif | Durée d'utilisation + 3 ans |
| Compte praticien actif | Durée d'abonnement + 3 ans |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale) |
| Logs de sécurité | 12 mois |
| Choix de consentement aux cookies | 13 mois |
| Cookies publicitaires Google | 90 jours |
| Provenance d'une demande de rendez-vous | Même durée que le rendez-vous concerné |
| Fiche publiée non prise en main (sources publiques) | 90 jours |
| Fiche non publiée (brouillon, sources publiques) | 180 jours |
| Empreinte d'email en cas d'opposition | 3 ans |
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux prestataires suivants :
| Prestataire | Rôle | Localisation des données et encadrement des transferts |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données, authentification, stockage de fichiers | France (AWS Paris, eu-west-3) ; interventions du support possibles hors UE. Transferts encadrés par les clauses contractuelles types (modules 2 et 3) |
| Vercel | Hébergement et exécution de l'application | Exécution de l'application en France (Paris) ; installations principales du prestataire aux États-Unis (compte, journaux techniques). Transferts encadrés par les clauses contractuelles types et le Data Privacy Framework UE-États-Unis |
| Stripe (Stripe Payments Europe Ltd) | Paiements, abonnements, facturation | Irlande (UE) |
| Whereby | Visioconférence des téléconsultations | Norvège (EEE) |
| Resend | Emails transactionnels | États-Unis (données de compte, métadonnées et journaux d'envoi). Transferts encadrés par les clauses contractuelles types et le Data Privacy Framework UE-États-Unis |
| Sentry | Supervision technique (rapports d'erreurs) | Allemagne (Francfort) pour les rapports d'erreurs ; réglages de compte aux États-Unis. Transferts encadrés par le Data Privacy Framework UE-États-Unis, à défaut par les clauses contractuelles types |
| PostHog | Mesure d'audience sans cookie. L'adresse IP sert uniquement, à la réception, à déduire une localisation approximative (pays, ville), puis elle est écartée. | Allemagne (PostHog Cloud EU, Francfort) ; traitements possibles aux États-Unis. Transferts encadrés par les clauses contractuelles types (module 2) et le Data Privacy Framework UE-États-Unis |
| Google Ireland Limited | Mesure des conversions publicitaires, après votre accord uniquement | Irlande (UE), avec transferts possibles hors UE/EEE encadrés |
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD, dans le cadre d'accords de traitement des données. Plusieurs d'entre eux sont établis hors de l'Union européenne ou y font traiter des données ; ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD : clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914) et, pour les prestataires certifiés, la décision d'adéquation relative au Data Privacy Framework UE-États-Unis.
La collecte de rapports d'erreurs techniques repose sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité, la stabilité et la fiabilité de la plateforme (article 6.1.f du RGPD). Ces rapports sont stockés à Francfort (Allemagne) et conservés pour une durée limitée.
La mesure d'audience et l'enregistrement de la provenance de votre visite reposent également sur notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : savoir comment la plateforme est utilisée, et quelles annonces amènent des demandes de rendez-vous. Ces traitements ne déposent rien sur votre appareil et n'utilisent aucun identifiant qui vous suivrait d'un site à l'autre. Vous pouvez vous y opposer en écrivant à rgpd@appelpsy.fr.
La mesure des conversions publicitaires par Google, en revanche, repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli par le bandeau et révocable à tout moment.
Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.
6. Vos droits (RGPD)
Vous disposez des droits suivants :
- Accès : obtenir une copie de vos données
- Rectification : corriger des données inexactes
- Effacement : demander la suppression (droit à l'oubli)
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Opposition : vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime
- Limitation : restreindre le traitement dans certains cas
Pour exercer ces droits : rgpd@appelpsy.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
7. Sécurité
AppelPsy met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement TLS, accès restreint par rôle (Row Level Security), journalisation des accès, authentification forte pour les administrateurs.
8. Modifications
Toute modification substantielle de cette politique sera notifiée par e-mail aux utilisateurs disposant d'un compte actif, avec un préavis de 30 jours.